Politique en matière de remboursements et de retours

01
Produits numériques

Les produits numériques proposés par HexaOS peuvent notamment comprendre :

• ebooks ;
• guides PDF ;
• fichiers numériques ;
• documents téléchargeables ;
• contenus numériques accessibles en ligne ;
• autres contenus fournis sous forme numérique.

Accès immédiat

Lorsque vous achetez un produit numérique, celui-ci peut être mis
à votre disposition immédiatement après confirmation du paiement.

Remboursement après accès au contenu numérique

Lorsqu’un contenu numérique non fourni sur support matériel a commencé
à être exécuté avec votre accord préalable exprès
et après votre renoncement exprès au droit de rétractation,
le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour ce contenu.

Problème d’accès ou de téléchargement

Si vous rencontrez un problème technique empêchant l’accès au produit
numérique acheté, contactez-nous à :

02
Produits physiques

HexaOS peut également proposer des produits physiques, notamment
des livres imprimés et, le cas échéant, des produits personnalisés.

Les conditions applicables dépendent notamment de la nature du produit
et de la situation du client.

Droit légal de rétractation

Pour les ventes à distance réalisées auprès d’un consommateur,
le droit légal de rétractation de 14 jours
s’applique lorsque la loi le prévoit et lorsqu’aucune exception
légale ne s’applique.

03
Demande de retour

Avant tout retour d’un produit physique, le client doit contacter
HexaOS afin d’obtenir les instructions de retour et l’adresse à utiliser.

Pour faciliter le traitement de votre demande, indiquez :

• votre nom ;
• votre numéro de commande ;
• le produit concerné ;
• la date de commande ;
• l’objet de votre demande ;
• et, lorsque cela est nécessaire, des photographies du produit ou de son emballage.

04
État du produit retourné

Lorsqu’un retour est légalement possible, le produit doit être
retourné dans un état permettant son examen.

Nous recommandons de conserver :

• l’emballage ;
• les accessoires ;
• les notices ;
• les éléments fournis avec le produit ;
• ainsi que la preuve d’expédition.

La simple manipulation du produit nécessaire pour vérifier sa nature,
ses caractéristiques ou son fonctionnement ne fait pas automatiquement
perdre le droit de rétractation.

Toutefois, lorsque la réglementation applicable le prévoit,
le client peut être responsable de la dépréciation résultant
de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir
la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement du produit.

05
Frais de retour

Lorsque le client exerce son droit légal de rétractation pour
un produit physique standard, les frais directs de retour sont
à sa charge lorsque cette information lui a été communiquée
conformément aux règles applicables avant la conclusion de la commande.

06
Produits personnalisés

Certains produits physiques proposés par HexaOS peuvent être
personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client.

Lorsque le produit est réellement confectionné selon
les spécifications du client ou nettement personnalisé,
le droit légal de rétractation peut être exclu lorsque l’exception
prévue par la loi est applicable.

07
Produit endommagé lors de la livraison

Si vous recevez un produit qui semble avoir été endommagé pendant
le transport, nous vous recommandons de conserver l’emballage
et de prendre des photographies du colis et du produit.

Contactez-nous à :

Merci de nous transmettre, lorsque cela est nécessaire :

• votre numéro de commande ;
• des photographies du colis ;
• des photographies du produit ;
• une description du problème.

08
Produit défectueux ou non conforme

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties
légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité
et, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie contre
les vices cachés.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander
la mise en conformité du produit dans les conditions prévues par la loi.

Selon la situation, la mise en conformité peut notamment prendre
la forme d’une réparation ou d’un remplacement.

Dans les cas prévus par la réglementation, une réduction du prix
ou la résolution du contrat peut également être possible.

09
Remboursements

Lorsqu’un remboursement est légalement dû, HexaOS procède
au remboursement conformément aux règles applicables.

Dans le cadre d’une rétractation légalement exercée, le remboursement
des sommes concernées intervient dans les conditions et délais
prévus par la réglementation.

Le remboursement est normalement effectué avec le
même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande,
sauf accord contraire avec le client ou disposition légale applicable.

Pour une rétractation portant sur un produit physique, le remboursement
peut être différé dans les conditions prévues par la loi jusqu’à
la récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve
d’expédition, selon le cas.

10
Situations dans lesquelles un remboursement n’est pas automatiquement accordé

Une demande de remboursement peut notamment ne pas être acceptée
lorsqu’elle ne correspond à aucun droit légal ou engagement
contractuel applicable.

• un contenu numérique dont l’exécution a commencé immédiatement
  avec l’accord exprès du client et sa renonciation expresse
  au droit de rétractation ;
• un produit personnalisé lorsque l’exception légale au droit
  de rétractation est applicable ;
• une demande effectuée en dehors des délais légaux applicables ;
• une demande ne correspondant pas à un défaut, une non-conformité
  ou une autre obligation légale ou contractuelle.

11
Échanges

Les échanges commerciaux proposés volontairement par HexaOS
peuvent dépendre de la nature du produit et des conditions
indiquées sur sa fiche produit.

Ils ne limitent pas les droits dont dispose le client au titre
de la législation applicable.

12
Comment nous contacter

Pour toute question concernant un retour, un remboursement,
un produit défectueux ou un problème d’accès à un produit numérique,
contactez exclusivement HexaOS par e-mail.

Lorsque vous nous contactez, veuillez indiquer votre
numéro de commande afin de permettre
un traitement plus rapide de votre demande.