Conditions Générales de Vente

01
Identification du vendeur

La boutique en ligne est exploitée sous la marque
HexaOS.

02
Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes effectuées sur la boutique
en ligne HexaOS pour les produits proposés à la vente.

Les produits peuvent notamment comprendre des contenus numériques,
des ebooks, des guides, des fichiers téléchargeables, des livres
imprimés et, le cas échéant, d’autres produits physiques.

Certaines conditions particulières peuvent être précisées directement
sur la fiche produit concernée.

03
Produits

HexaOS s’efforce de présenter les produits de manière aussi précise
que possible.

Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées
sur sa fiche produit avant la commande.

Les photographies, illustrations et représentations graphiques
sont présentées à titre d’information lorsque leur nature implique
qu’elles ne constituent pas une reproduction contractuelle exacte.

04
Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et, lorsque le client
est un consommateur, toutes taxes comprises lorsque la réglementation
l’exige.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation
de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison
pour les produits physiques, sont indiqués avant la validation
définitive de la commande.

05
Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute
à son panier.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu
de sa commande, son prix total et corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation par le client
et confirmation du paiement selon les modalités proposées sur le site.

06
Acceptation des CGV

Avant la validation de la commande, le client est invité à prendre
connaissance des présentes CGV.

07
Paiement

Le paiement est effectué au moyen des solutions de paiement proposées
au moment de la commande.

La commande peut être soumise à une vérification ou à une autorisation
du prestataire de paiement.

HexaOS ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque
le paiement est traité par un prestataire de paiement externe conforme
aux exigences applicables.

08
Produits numériques

Les produits numériques peuvent être disponibles immédiatement
après confirmation du paiement lorsque cette fonctionnalité est
proposée sur la fiche produit.

Lorsque l’accès immédiat entraîne la perte du droit légal de
rétractation, le client est informé avant la conclusion de la commande
et doit donner son accord exprès conformément aux règles applicables.

09
Produits physiques et livraison

Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le client
lors de la commande.

Les délais et frais de livraison applicables sont indiqués avant
la validation de la commande.

Les délais annoncés peuvent dépendre du produit, du transporteur,
du lieu de livraison et d’éventuelles circonstances indépendantes
de la volonté de HexaOS.

10
Droit de rétractation

Lorsque le client bénéficie du statut de consommateur et que la vente
est conclue à distance, il dispose en principe d’un délai légal
de rétractation de 14 jours, sous réserve des
exceptions prévues par la loi.

Les modalités détaillées relatives aux retours, remboursements,
produits numériques et produits personnalisés sont précisées dans
notre politique de remboursements et de retours.

11
Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties
légales applicables.

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité
dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Garantie contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre
les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

12
Produits personnalisés

Certains produits peuvent être personnalisés selon les spécifications
communiquées par le client.

Lorsque la loi le prévoit, certains produits confectionnés selon
les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être
exclus du droit de rétractation.

Toute exclusion applicable sera indiquée avant la validation
de la commande.

13
Remboursements et retours

Les conditions relatives aux retours et remboursements sont détaillées
dans la politique de remboursements et de retours de HexaOS.

14
Responsabilité

HexaOS s’engage à exécuter ses obligations conformément aux règles
applicables.

HexaOS ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une
inexécution résultant d’un événement constitutif d’un cas de force
majeure au sens de la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour objet
ou pour effet de limiter les droits légaux dont bénéficie le
consommateur.

15
Propriété intellectuelle

Les contenus proposés sur le site HexaOS, notamment les textes,
photographies, illustrations, éléments graphiques, logos,
documents et contenus numériques, peuvent être protégés par
des droits de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse ou disposition légale contraire,
l’achat d’un produit numérique ne confère aucun droit de reproduction,
de distribution, de revente ou d’exploitation commerciale du contenu.

16
Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées
conformément à la Politique de confidentialité de HexaOS.

Le client est invité à consulter cette politique afin de connaître
les finalités, les bases légales, les durées de conservation et
les droits dont il dispose.

17
Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande,
le client doit contacter HexaOS en priorité par e-mail :

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client doit
communiquer son numéro de commande et les informations utiles
à l’examen de la situation.

18
Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut,
après avoir adressé une réclamation écrite préalable à HexaOS et
lorsque les conditions de recevabilité sont réunies, recourir
gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

19
Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve
des dispositions impératives qui peuvent être applicables au
consommateur en fonction de sa situation.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité
une solution amiable avant d’engager toute procédure contentieuse,
sans préjudice des droits dont dispose le consommateur.

20
Modification des CGV

HexaOS peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment
des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client
au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions
légales impératives applicables.

21
Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales
de Vente ou à une commande :