Par 287 voix pour et 42 contre, le Sénat français a adopté le 3 avril 2025 une résolution non contraignante mais symboliquement forte, invitant le gouvernement à « engager des négociations au niveau européen en vue du financement et du développement d’un système d’exploitation souverain open source ».
Un vote transpartisan remarquable
La résolution, portée par le sénateur LR Stéphane Le Rudulier et co-signée par 89 sénateurs de tous bords politiques, a obtenu le soutien de groupes aussi divers que Les Républicains, le Parti Socialiste, les Écologistes et même une partie du groupe Union Centriste. Seul le Rassemblement National a voté massivement contre, jugeant la résolution « trop européenne ».
« Pour la première fois depuis des années, nous avons réussi à construire un consensus transpartisan sur une question numérique de fond », se réjouit la sénatrice socialiste Marie-Pierre de La Gontrie, qui a soutenu le texte. « La souveraineté numérique n’est pas une question de droite ou de gauche. C’est une question de lucidité stratégique. »
Le contenu de la résolution
Le texte demande au gouvernement de prendre trois initiatives concrètes dans les 18 mois : premièrement, mandater la DINUM pour produire un rapport d’évaluation technique sur la faisabilité d’une migration des administrations vers Linux ; deuxièmement, proposer à la Commission européenne l’inscription d’un « programme OS souverain » dans le prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034 ; troisièmement, renforcer les moyens de l’ANSSI pour auditer les systèmes d’exploitation actuellement utilisés par l’État.
La réaction de la communauté HexaOS
« Cette résolution est exactement ce que nous demandions depuis le lancement d’HexaOS. Le Parlement prend conscience que la question existe, qu’elle est légitime, et qu’elle mérite une réponse institutionnelle », réagit le collectif. La communauté a d’ores et déjà proposé ses services au groupe de travail sénatorial pour la phase de consultation technique.
